L'essor du commerce électronique a apporté des avantages économiques et administratifs considérables aux entreprises qui répondent à des commandes provenant de l'extérieur des États-Unis. Toutefois, la loi désavantage considérablement les entreprises qui expédient leurs produits à partir des États-Unis. Zones de commerce extérieur des États-Unis (FTZ). Selon l'article 19 U.S. Code § 1321(a)(2)(C), les produits expédiés depuis les FTZ américaines ne sont pas éligibles à l'entrée de minimis. Cela signifie que les entreprises ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des droits et taxes pour les envois d'une valeur inférieure à un certain seuil. Il en résulte un désavantage de 50% ou plus pour les entreprises opérant dans les FTZ américaines.
Pour profiter des avantages de la règle de minimis, les prestataires de services logistiques offshore (3PL) font une publicité agressive auprès des entreprises pratiquant le commerce électronique, en particulier celles qui vendent des produits soumis à des droits de douane élevés. Ces prestataires sont généralement situés au Canada ou au Mexique, à quelques kilomètres seulement de la frontière américaine. En délocalisant leurs opérations de distribution du commerce électronique, les entreprises américaines peuvent bénéficier d'économies en termes de droits de douane, de taxes et de temps. Toutefois, cette délocalisation entraîne la création d'emplois à l'étranger au détriment des emplois américains. Le désavantage économique continue de se creuser à mesure que le marché de la vente au détail s'oriente vers le commerce électronique, créant ainsi une menace existentielle pour les futures opérations de distribution du commerce électronique aux États-Unis. États-Unis.
En outre, les entrepôts étrangers ne sont pas réglementés ni inspectés par le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), contrairement aux zones franches américaines. L'absence de surveillance directe et de réglementation des opérations de traitement des commandes de commerce électronique à l'étranger entrave la capacité du CBP à identifier les marchandises contrefaites ou illicites qui présentent de graves risques pour la santé et la sécurité des consommateurs américains.
Pouvez-vous me simplifier la tâche ?
Problème :
- La législation actuelle accorde des avantages économiques aux entreprises qui exécutent des commandes de commerce électronique en dehors des États-Unis, ce qui incite les entreprises américaines à délocaliser leurs activités et crée un désavantage pour les entreprises basées aux États-Unis.
- Les entrepôts étrangers utilisés par les entreprises américaines ne sont pas réglementés ni inspectés par le CBP, ce qui accroît le risque d'introduction de produits contrefaits ou illicites dans le commerce américain.
- L'absence de contrôle direct et de réglementation des opérations de traitement des commandes en ligne à l'étranger entrave la capacité du CBP à identifier les marchandises contrefaites ou illicites qui présentent des risques pour la santé ou la sécurité des consommateurs américains.
Comment les zones franches d'exportation peuvent aider :
- Les FTZ offrent des avantages économiques et administratifs aux entreprises américaines, ce qui leur permet de rivaliser plus équitablement avec des concurrents étrangers bénéficiant d'avantages en matière de droits de douane.
- Une fois activées, les opérations des FTZ sont strictement réglementées et régulièrement inspectées par le CBP, ce qui leur permet de mieux contrôler les produits admis dans les FTZ basées aux États-Unis et ceux qui en sont retirés.
- En opérant dans des zones franches basées aux États-Unis, les entreprises peuvent contribuer à réduire le risque d'entrée de produits contrefaits, illicites et de contrefaçon dans le commerce américain grâce à la supervision des zones franches par le CBP.
La solution à ce problème est simple : Le Congrès doit procéder à une révision technique de l'article 19 U.S. Code § 1321(a)(2)(C) afin d'accorder l'éligibilité de minimis aux produits distribués à partir d'une FTZ américaine. Cela créera un paysage équitable pour les entreprises américaines par rapport aux concurrents étrangers bénéficiant d'avantages fiscaux et éliminera l'incitation à délocaliser les installations et les emplois hors des États-Unis.
Dans le même temps, la surveillance par le CBP des FTZ américaines peut contribuer à réduire l'afflux de produits contrefaits, illicites et de contrefaçon sur le marché américain, qui peuvent ne pas être contrôlés aussi efficacement lorsque ces produits sont expédiés directement aux consommateurs à partir d'entrepôts situés en dehors des États-Unis.
Avant de pouvoir acheter ou vendre des marchandises, les entreprises doivent soumettre une demande au Foreign Trade Zones Board du ministère du commerce et démontrer leur contribution à l'économie américaine. Une fois activées, le CBP impose des réglementations strictes et inspecte régulièrement les opérations des FTZ, ce qui lui permet de mieux identifier et contrôler les produits admis dans les FTZ basées aux États-Unis et ceux qui en sont retirés, contrairement aux installations de distribution internationales qui ne sont que peu ou pas surveillées par le CBP.
Qui peut aider mon entreprise ?
ITC Diligence International Inc, une société de conseil spécialisée dans les zones de commerce extérieur, peut aider les entreprises américaines à naviguer dans le processus de mise en place d'opérations FTZ. ITC Diligence International peut aider les entreprises à déterminer si l'utilisation ou la création d'une FTZ est bénéfique pour leur entreprise, à déposer les demandes et les documents nécessaires auprès des agences gouvernementales appropriées et à mettre en œuvre les procédures nécessaires pour se conformer aux réglementations du CBP. ITC Diligence International peut également fournir un soutien continu pour assurer la conformité et aider les entreprises à tirer parti des avantages offerts par l'exploitation d'une FTZ.
En résumé, la loi existante, qui confère des avantages économiques aux entreprises qui exécutent des commandes de commerce électronique en dehors des États-Unis, crée un désavantage pour les entreprises basées aux États-Unis, ce qui se traduit par des pertes d'emplois américains. En outre, l'absence de surveillance et de réglementation directes des opérations d'exécution de commandes de commerce électronique à l'étranger accroît le risque d'introduction de produits contrefaits ou illicites dans le commerce américain. La solution proposée est que le Congrès procède à une révision technique de l'article 19 U.S. Code § 1321(a)(2)(C) afin de prévoir une éligibilité de minimis pour les produits distribués à partir d'une FTZ américaine. En opérant dans des FTZ basées aux États-Unis, les entreprises peuvent réduire le risque d'entrée de produits contrefaits, illicites et de contrefaçon dans le commerce américain, tandis que le CBP peut contrôler les produits admis dans ces zones et ceux qui en sont retirés. ITC Diligence International Inc. peut aider les entreprises à naviguer dans le processus de demande pour opérer dans les FTZ basées aux États-Unis et assurer la conformité avec les réglementations du CBP. Avec l'aide d'ITC Diligence International Inc, les entreprises basées aux États-Unis peuvent se mettre sur un pied d'égalité avec leurs concurrents étrangers bénéficiant d'avantages en matière de droits de douane, ne plus être incitées à délocaliser leurs installations et leurs emplois hors des États-Unis et contribuer à protéger les consommateurs américains contre les risques liés aux produits contrefaits ou illicites.
