Les marchandises fabriquées dans le cadre d'un travail forcé ne sont pas autorisées à entrer ou à être importées aux États-Unis. Lorsque des informations indiquent de manière raisonnable, mais non concluante, que des marchandises faisant appel au travail forcé sont importées aux États-Unis, le service des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection, CBP) peut émettre un Withhold Release Order (WRO) ou des conclusions formelles afin de faire respecter cette interdiction.
Le WRO s'applique aux marchandises introduites à partir d'une zone de commerce extérieur (FTZ) ou d'un entrepôt à compter du 13 janvier 2021, date à laquelle le WRO a été émis. Une zone de commerce extérieur est une zone autorisée à être exemptée de nombreuses règles et réglementations habituelles de la douane américaine. Les importateurs peuvent bénéficier de nombreux avantages pour améliorer leur trésorerie, accroître l'efficacité de leur logistique mondiale, réduire les coûts logistiques redondants ou inutiles et conserver leur flexibilité.
Que peut faire l'ITC pour vous aider ?
ITC-Diligence Inc. est un consultant en commerce international et en zones franches, un courtier en douane national et l'un des plus grands opérateurs indépendants de zones franches dans le sud de la Californie. ITC-Diligence Inc. offre un mélange unique de services liés au commerce international aux importateurs, exportateurs, fabricants, distributeurs et gouvernements locaux, en se concentrant sur les questions de douanes et de protection des frontières et sur une niche d'activités liées aux zones de commerce extérieur.
Les FTZ peuvent désormais être autorisées à admettre et à stocker des marchandises faisant l'objet d'un WRO dans l'attente d'une décision du CBP visant à déterminer si elles ont été produites en recourant au travail forcé, en violation de la législation américaine.
Les FTZ qui stockent des marchandises WRO seront soumises aux mêmes règles que les entrepôts sous douane, à savoir que les marchandises doivent être physiquement séparées, physiquement identifiables et comptabilisées dans le système de contrôle et d'enregistrement des stocks en cas d'audit. Un entrepôt de douane est un bâtiment ou une autre zone sécurisée dans laquelle des marchandises soumises à des droits de douane peuvent être stockées, manipulées ou faire l'objet d'opérations de fabrication sans paiement de droits pendant une période maximale de cinq ans à compter de la date d'importation.
L'ITC est là pour vous aider à faire passer votre cargaison par une zone franche d'exportation (FTZ), qui est utilisée comme lieu de transit pour les marchandises soupçonnées d'être liées au travail forcé. Une fois dédouanées, les marchandises peuvent entrer dans le commerce. Avant ce changement, les marchandises suspectées de travail forcé étaient saisies, exportées ou détruites. Le programme FTZ devient un havre de paix pendant que l'enquête est en cours.
Les opérateurs/utilisateurs de FTZ doivent déterminer si le CBP a conclu à l'existence d'un travail forcé avant d'exporter des marchandises WRO. L'obtention d'une autorisation écrite du CBP pour la manutention de marchandises WRO peut prendre de six à neuf mois. Ce délai dépend de la conclusion de l'enquête qui, je suppose, varie en fonction des circonstances de l'expédition.
L'ITC fournira des services de conseil et de courtage pour aider les importateurs concernés. Cela offre également plus d'opportunités aux 3PL FTZ.
